Tarifs
Préfinancement pour les établissements Amue
Conformément aux orientations prises par l’Assemblée Générale de l’Amue du 23 octobre 2014 sur l’évolution du modèle économique de l’Agence, la construction du projet fait l’objet d’un préfinancement par les adhérents de l’Amue.
L’avance sera « remboursée » lors de l’installation du produit.
MF ou Masse Financière = déterminée par l’exécution des recettes, moins les crédits de masse salariale notifiés, de l’année n-1 du bilan comptable.
Cotisation
Le modèle de cotisations est un modèle unique association Cocktail/Amue. Les établissements payent la cotisation dès la phase de déploiement. Cette cotisation finance l’amortissement de la construction, le déploiement, les évolutions réglementaires ainsi que le dispositif de maintenance et de support de la construction.
Les établissements sont classés en groupes. La détermination du groupe dépend de la masse financière (MF) (cf tableau à droite).
Groupes de cotisation
Cette grille unique sera croisée avec le niveau de facturation actuellement appliqué sur Apogée et les solutions Cocktail pour identifier d’éventuelles situations atypiques (rapport niveau de redevance /redevance nouveau projet).
Coût d’usage
Le montant de la cotisation annuelle est déterminé en fonction du groupe auquel appartient l’établissement. Deux périodes de tarification (modèle dégressif) :
- Période 1 : une tarification unique pendant 6 années
- Période 2 : tarification unique diminuée à partir de la 7ème année.
Coût « Mode service »
Tarification unique
